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FiscalitÃ© directe des services numÃ©riques

FiscalitÃ© directe des services numÃ©riques : propositions et attentes

Paola Quimbayo Diaz (Autor)

Buch | Softcover

60 Seiten

2022
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-4-43713-2 (ISBN)

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Depuis plusieurs années, les services numériques sont devenus une priorité en matière de fiscalité internationale. Aujourd'hui, cette question controversée s'est intensifiée en raison de la pandémie de COVID-19, qui a accéléré l'expansion du commerce électronique à de nouvelles entreprises, de nouveaux clients et de nouveaux types de produits. Par conséquent, l'OCDE a eu du mal à trouver un consensus sur la meilleure façon d'établir des règles fiscales régissant l'imposition des revenus générés par la fourniture de services numériques, qui remettent en question les concepts classiques de source et d'établissement permanent. Entre-temps, de nombreux pays ont choisi de prendre des mesures unilatérales pour combler le vide réglementaire. Cela dit, ce travail vise à aborder l'ensemble de la question à partir des propositions présentées par l'OCDE dans le cadre de l'action 1 du projet BEPS, de l'ONU et de l'analyse des avantages et inconvénients des taxes numériques mises en oeuvre par différents pays. En ce qui concerne la Colombie, cet ouvrage présente quelques alternatives qui permettraient d'élargir la définition de l'établissement stable en fonction des nouvelles réalités de la fiscalité dans l'économie numérique.

Quimbayo Diaz, PaolaProfessionnel des relations internationales et avocat spécialisé en droit fiscal national et international à l'Universidad Externado de Colombia. Bogotá, Colombie.

Erscheinungsdatum	11.02.2022
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	107 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
Themenwelt	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	économie numérique • fiscalité des revenus • Impôt sur le revenu • OCDE
ISBN-10	620-4-43713-5 / 6204437135
ISBN-13	978-620-4-43713-2 / 9786204437132
Zustand	Neuware