Le contrat de syndic, une liberté encadrée?
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2018
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-28529-2 (ISBN)
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-28529-2 (ISBN)
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Vivre en copropriété c'est avant tout accepter de partager la propriété d'un immeuble, de nouvelles règles, un nouveau style de vie, et surtout, des devoirs et responsabilités. Devenir copropriétaire implique donc d'agir non pas pour soi, mais au nom d'un groupe de copropriétaires, réunis le plus souvent en un syndicat des copropriétaires. La gestion globale de chaque lot nécessite le plus souvent la dénomination d'un syndic de copropriété chargé de s'occuper de la gestion financière comptable, juridique ainsi que beaucoup d'autres aléas du quotidien. Au sein de ce mémoire nous allons nous consacrer uniquement aux syndics professionnels qui gèrent des copropriétés. Cela nous amène à nous poser la question suivante : la liberté est-elle totale lorsque l'on conclut un contrat de syndic ? En effet de nombreux abus se manifestent, que ce soit dans la négociation des contrats, l'insertion de clauses abusives (frais qui ne cessent d'augementer), et bien d'autres, que nous examinerons.
Titulaire d'un Master II Juriste d'Affaires Commerce, Consommation à l'université de Bourgogne, j'ai eu l'opportunité de réaliser un stage de fin d'étude au sein d'un syndic de copropriétés.Par ce manuscrit j'ai tenté de me faire une idée du contrat de syndic, mais aussi de prendre positions sur certaines critiques et libertés cachées.
Erscheinungsdatum | 23.09.2022 |
---|---|
Sprache | französisch |
Maße | 150 x 220 mm |
Gewicht | 136 g |
Themenwelt | Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht |
Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Immobilien / Grunderwerb | |
Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges | |
Schlagworte | syndic de copropriétés |
ISBN-10 | 620-2-28529-X / 620228529X |
ISBN-13 | 978-620-2-28529-2 / 9786202285292 |
Zustand | Neuware |
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