Les délais préscrits pour agir en matière électorale

Dominique Kambala (Autor)

Buch | Softcover

52 Seiten

2018
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-27190-5 (ISBN)

Infos

A toutes les étapes électorales, le législateur congolais a prévu des délais prescrits pour agir et dont l'irrespect peut entraîner des conséquences fâcheuses à l'égard de tous les intervenants dans le processus électoral à savoir. La préoccupation fondamentale ici consiste à étudier les différents délais légaux prévus par le Code électoral congolais afin de mettre en exergue leur importance en matière électorale, car il arrive que si un acte n'est pas accompli dans le temps prescrit par la loi, il peut être rejeté comme non valable. Par ailleurs, cette étude nous a permis de relever d'autres situations lacunaires telles : le délai du mandat des nouveaux Gouverneurs et Vice-gouverneurs élus dans les province du Kasaï-Occidental et la province orientale ; l'effet suspensif du délai d'organisation d'une élection par un recours juridictionnel; et la vacance au poste du Vice-gouverneur de province en cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif du Gouverneur de province ou du Gouverneur et son adjoint. Toutes ces situations appellent une intervention du législateur ou du constituant en vue de combler les insuffisances constatées.

Autor

Dominique Kambala Nkongolo: né à Lubumbashi en 1968; licencié en droit, il est bâtonnier de l'ordre du Barreau de Kananga et chef des travaux de l'Institut Supérieur pédagogique de Kananga. Il a publié à la presse universitaire de l'Université de Lubumbashi le reglèment du contentieux des élections provinciales par la cour d'appel de Kananga.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 18.09.2019
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 94 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
• Schlagworte: Droit • matière électorale
• ISBN-10: 620-2-27190-6 / 6202271906
• ISBN-13: 978-620-2-27190-5 / 9786202271905
• Zustand: Neuware