Les procédures de contrôle en matière fiscale dans l'espace Ohada

Pierre Alaka Alaka (Autor)

Buch | Softcover

84 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-4486-9 (ISBN)

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Cet ouvrage, loin de créer un nouveau cadre juridique de procédure, essaie d'éclairer les différents intervenants dans le processuel fiscal en vigueur dans bon nombres d'Etats africains en général, et de l'espace OHADA en particulier. Le but étant de mettre au coeur de la relation entre l'Etat et son contribuable, la passionnante idée du respect des procédures légales en matière fiscale. La possibilité est ainsi donnée tant à l'Administration fiscale qu'au contribuable, de juger de la validité des actes qui sont posés dans la gestion conflictuelle du contrôle de l'impôt par ces deux acteurs.

Pierre Alaka Alaka - docteur en droit public. Ancien inspecteur principal des impôts du Cameroun, il est aujourd'hui enseignant à l'Université de Douala. Conseil fiscal agréé Cemac, expert en fiscalité à la Cour d'appel. Président de l'AFDD délégation du Cameroun. Directeur exécutif du CERFI et membre du conseil scientifique de la REFFAC.

Erscheinungsdatum	16.09.2021
Sprache	französisch
Maße	150 x 5 mm
Gewicht	143 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
Schlagworte	Cameroun • controle • Contrôle • droits du contribuale • Impots • Impôts • pouvoirs de l'administration • procédures
ISBN-10	3-8417-4486-9 / 3841744869
ISBN-13	978-3-8417-4486-9 / 9783841744869
Zustand	Neuware