L'Utilité Publique et La Propriété Foncière au Cameroun

Une Propriété en mutation dans son intérêt

Hyacinthe Mbenti Essiane (Autor)

Buch | Softcover

80 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-330-87944-7 (ISBN)

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Conçu par le code civil comme une notion absolue, la propriété foncière telle qu'elle se présente à l'heure actuelle ne correspond plus à cette réalité. En effet de nos jours, elle connait de plus en plus de limitations. Et la principale, l'expropriation pour cause d'utilité publique est la plus usitée, car l'Etat aménageur-constructeur en a fait un instrument de choix dans l'atteinte de ses objectifs. Elle est la cheville ouvrière de l'étatisation, phénomène qui permet à l'Etat de faire sien les terres des individus et d'avoir ainsi la main mise sur ces terres, afin d'en assurer une gestion efficiente. Mais la recrudescence de l'usage de la notion de l'utilité publique aux fins d'étatisation fragilise de plus en plus la propriété foncière au Cameroun. D'où la nécessité d'établir un cadre juridique plus strict à son fonctionnement et cela passe sans doute par une meilleure appréhension du concept d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Mbenti Essiane Hyacinthe, Master2 en Droit privé, option:Droit des Affaires et de l'Entreprise obtenu à l'Université de Yaoundé 2-Soa né le 28/04/1989 à Ebolowa(sud-Cameroun) et Manhouli Yorsam A.J.C, Master 2 en Droit privé, option:Droit privé fondamental/Université de Yaoundé 2-Soa né le 17 Mai 1988 à Yaoundé.

Erscheinungsdatum	23.09.2022
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	136 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Schlagworte	Expropriation • intérêt général • propriété foncière • Utilité publique
ISBN-10	3-330-87944-0 / 3330879440
ISBN-13	978-3-330-87944-7 / 9783330879447
Zustand	Neuware