La création du mariage à terme dans un cadre législatif québécois

Véronique Laliberté (Autor)

Buch | Softcover

68 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-620-2-26027-5 (ISBN)

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L'ambiguité de la situation juridique des conjoints de fait au Québec a refait surface dans la cause Éric c. Lola. Le fait est que le mariage est en perte de popularité auprès des jeunes couples québécois. Par leur absence de croyance dans le mariage, ceux-ci s'excluent des protections juridiques offertes. Qui plus est, très peu de couples ont recours à un contrat de vie commune. Serait-il possible d'actualiser le mariage actuel ? Serait-il plus attrayant de permettre aux jeunes couples de se marier, mais seulement pour 5 ans ? Ce livre propose la création du mariage à terme. Évidemment, il ne pourrait être question d'empêcher l'un des conjoints de demander le divorce ou encore de provoquer une rupture. En fait, il suffit d'ajouter une porte de sortie au mariage, une sorte de raccourci à l'échec de celui-ci. L'arrivée du terme proposerait donc 3 options; le divorce selon les dispositions préalablement établies au contrat de mariage, le renouvellement du contrat de mariage pour une durée déterminée ou encore, la perte du bénéfice du terme par l'inaction des époux.

Laliberté, VéroniqueVéronique Laliberté, notaireOriginaire de l'Outaouais, Me Véronique Laliberté fut assermentée notaire en 2015 à la Chambre des notaires du Québec suivant la réussite de la licence en droit civil (LL.L.) et de la maîtrise en droit notariale (LL.M) de l'Université d'Ottawa.

Erscheinungsdatum	23.08.2017
Sprache	französisch
Maße	150 x 4 mm
Gewicht	118 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
Schlagworte	alternative au mariage traditionnel • contrat de mariage • couple • Divorce • durée déterminée • Familienrecht (FamR); Ratgeber • Mariage • réorganisation du couple • séparation • Terme
ISBN-10	620-2-26027-0 / 6202260270
ISBN-13	978-620-2-26027-5 / 9786202260275
Zustand	Neuware