L'impossible définition des prélèvements sociaux

Sédric Souard (Autor)

Buch | Softcover

76 Seiten

2017
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-330-87196-0 (ISBN)

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Le paysage fiscal français est composé de prélèvements qui, pour certains, sont d'une nature sui generis. C'est notamment le cas des prélèvements sociaux, contributions de nature fiscale ayant un objet social. Ces contributions empruntent tantôt à la catégorie des impôts et tantôt à la catégorie des cotisations sociales, si bien que le professionnel de la fiscalité peut s'y laisser prendre (champ d'application, déductibilité, compétence). Pourtant, ces prélèvements ne peuvent plus être ignorés puisqu'ils occupent une place importante dans le quotidien du contribuable moyen : les taux bondissent tandis que tout le monde (ou presque) en paye, là où l'impôt sur le revenu touche moins d'un foyer fiscal français sur deux. Les récentes contestations quant à la nature de ces contributions sociales ont mis en évidence la difficulté des juridictions françaises et de la juridiction européenne à harmoniser leur analyse. L'occasion est idéale pour faire le point sur ces prélèvements, afin de comprendre leur fonctionnement et de se rapprocher d'une conclusion sur leur définition.

Souard, SédricSédric Souard est juriste fiscaliste, diplômé du Mastère Spécialisé (MS) Expert en Gestion Fiscale de l'Entreprise de Skema Business School Lille, promotion 2015/2016.Passionné par la chose fiscale, il s'intéresse à tout ce qui constitue le socle de connaissances d'un praticien de la fiscalité.

Erscheinungsdatum	14.08.2017
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	130 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
Themenwelt	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	contributions sociales • Droit • Droit fiscal • Fiscalite • Fiscalité • Impots • Impôts • prélèvements sociaux • Steuerrecht (SteuerR)
ISBN-10	3-330-87196-2 / 3330871962
ISBN-13	978-3-330-87196-0 / 9783330871960
Zustand	Neuware