Les documents sociaux dans l'entreprise (eBook)

Obligations et sanctions

Anthemis, Thierry Driesse (Autoren)

eBook Download: EPUB

2016
262 Seiten
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-879-5 (ISBN)

Infos

Les Editions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernieres dispositions legales prises concernant les documents sociaux en entrepriseLes differentes obligations en matiere de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont evolue au cours de ces dernieres annees. Certaines ont ete modifiees, et de nouvelles obligations ont ete introduites et mises a charge de nombreux employeurs.Cet ouvrage offre une synthese claire et complete des principaux devoirs de l'employeur dans cette matiere. Celui-ci y trouvera toutes les informations utiles concernant la tenue et la conservation des documents sociaux, mais egalement les sanctions penales et administratives auxquelles il s'expose en cas de non-respect des contraintes legales.Sont notamment presentes :* la declaration Dimona ;* le registre du personnel ;* le compte individuel ;* le registre de presence ;* le contrat d'occupation d'etudiants ;* le decompte de paie ;* les fiches fiscales ;* le bilan social ;* ...Enfin, certains aspects connexes sont egalement developpes, tels que la reglementation concernant l'emploi des langues, les pouvoirs et obligations des services d'inspection sociaux federaux, les principes juridiques generaux quant au droit d'un employeur de ne pas s'auto-incriminer, etc.Un ouvrage de Thierry Driesse a l'adresse des chefs d'entrepriseA PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d'edition specialisee dans l'edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s'adresse a tous les professionnels qui ont besoin d'une information fiable en droit, en economie ou en medecine.

Produkt-Details

• Erscheint lt. Verlag: 4.5.2016
• Sprache: französisch
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
• Themenwelt: Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Verwaltungsverfahrensrecht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Wirtschaftsrecht ► Bank- und Kapitalmarktrecht
• Schlagworte: bilans • communes à facilités • communes germanophones • conservation des documents • contenus professionnels • contrats étudiants • déclarations Dimona • dispositions légales • eBooks • Éditions Anthemis • employeurs • Engagements • exclusions • fraudes • guides professionnels • immersion professionnelle • Les documents sociaux dans l'entreprise • Lois • Obligations et sanctions • principes applicables • Région flamande • région wallonne • registre de présence • registres spéciaux • rigistres généraux • salaires • Tests • Thierry Driesse • travailleurs • travailleurs à domicile
• ISBN-10: 2-87455-879-6 / 2874558796
• ISBN-13: 978-2-87455-879-5 / 9782874558795