L'Etat, l'UEMOA et la souverainété fiscale

La cession partielle de souveraineté

Wenyaoda Dit Justin Yaméogo (Autor)

Buch | Softcover

72 Seiten

2015
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8416-6096-1 (ISBN)

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La souveraineté fiscale semble être l'un des principaux piliers de la souveraineté tout court des Etats. Cependant, on assiste progressivement à une remise en cause de cette souveraineté avec l'adoption de textes communautaires. Notre étude vise à préciser les conditions dans lesquelles se réalise la confrontation de la souveraineté fiscale des Etats membres avec le processus d'harmonisation des législations fiscales. Il s'agira donc pour nous, de répondre à la question suivante : de quel espace de libre exercice de leur politique fiscale disposent les Etats membres de l'UEMOA. Notons qu'il ne s'agira pas de confronter la souveraineté fiscale des Etats membres à celle de l'UEMOA . Il s'agira plus tôt d'étudier les conditions de l'exercice de cette souveraineté dans le contexte de la formation et du développement d'un ordre fiscal communautaire. Il s'agira souvent de préciser les règles de partage des compétences en matière de réglementation fiscale entre les organes communautaires et les autorités nationales, et, quelquefois, d'indiquer dans quelle mesure cette souveraineté fiscale subit une certaine érosion (du fait de l'intégration sous régionale)

Yaméogo, Wenyaoda Dit JustinWenyaoda Justin Yaméogo est né le 01/12/1981. Il est titulaire d'un CAP, d'un BEP, d'un Bac F3 et d'un BTS en électrotechnique, d'une maîtrise et d'un DESS en droit et d'un diplôme d'administrateur des services financiers. Au plan professionnel, il est expert en passation des marchés avec une spécialisation sur les procédures de la Banque mondiale.

Erscheint lt. Verlag	1.4.2015
Sprache	französisch
Maße	150 x 4 mm
Gewicht	124 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
Schlagworte	souveraineté fiscale
ISBN-10	3-8416-6096-7 / 3841660967
ISBN-13	978-3-8416-6096-1 / 9783841660961
Zustand	Neuware