FiscalitÃ© comparÃ©e des sociÃ©tÃ©s de capitaux

Le traitement fiscal comparÃ© des bÃ©nÃ©fices des sociÃ©tÃ©s de capitaux (France, Liban, Belgique, Dubai, Royaume-Uni)

Jad Khalife (Autor)

Buch | Softcover

484 Seiten

2014
Presses AcadÃ©miques Francophones (Verlag)
978-3-8381-4445-0 (ISBN)

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Afin d'encourager le mouvement des sociétés, les États ont harmonisé leurs règlementations, ce qui a induit un rapprochement fiscal, que ce soit au niveau des résultats réguliers ou de la lutte contre les distributions illégales de bénéfices. Ils ont aussi édicté des normes afin d'éviter que la double imposition des profits ne soit un obstacle à l'expansion des groupes de sociétés. Parallèlement, l'implantation internationale des firmes fait pression sur les systèmes nationaux, d'où les réformes des techniques de distributions des bénéfices. Par ailleurs, les États ont remarqué que les sociétés comparaient les législations. Beaucoup d'entre elles ont tiré parti de l'interdépendance transfrontalière des firmes pour camoufler des transferts de bénéfices. De même, elles ont profité des paradis fiscaux, ce qui a poussé les pays à réguler les bénéfices au niveau international. Tous les États ont une démarche législative comparable, d'où le déclin de leur indépendance en matière de fiscalité, laquelle évolue, au fil des années, en une série de normes universelles, au point qu'un jour, un même code fiscal serait unanimement applicable.

Docteur en droit fiscal à l'université de Poitiers, France. Enseignant à l'université Libanaise, Faculté de droit, Consultant fiscal chez Levant Lawyers, Chargé actuellement des problèmes fiscaux dans un groupe de construction d'envergure internationale.

Erscheint lt. Verlag	11.8.2014
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	658 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
Themenwelt	Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
Schlagworte	Belgique • bénéfice comptable • distributions camouflées • distributions de bénéfices • Dubai • Dubaï • emirats • France • impôt sur les sociétés • intégration fiscale • Liban • occultes • paradis fiscal • pénalité fiscale • présumées • Royaume Uni • société de capitaux • transfert de bénéfices
ISBN-10	3-8381-4445-7 / 3838144457
ISBN-13	978-3-8381-4445-0 / 9783838144450
Zustand	Neuware