Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs

Aspects de droit français, moldave et de l¿Union Européenne

Olesea Plotnic (Autor)

Buch | Softcover

656 Seiten

2014
Presses Académiques Francophones (Verlag)
978-3-8416-2832-9 (ISBN)

Infos

A en croire les statistiques officielles, la protection des consommateurs contre les clauses abusives devient, chaque année, de plus en plus indispensable. Le droit de la consommation a pour but de protéger les parties en situation de faiblesse patente face à des professionnels avertis, situation accentuée par le fait que les premières contractent pour leurs besoins privés. Les droits français, moldave et communautaire de la consommation partagent sinon une source, du moins, une certaine idée de la protection du consommateur contre les clauses abusives.

Autor

Plotnic Olesea est née le 12 juillet 1981 à Orhei, République de Moldova. Elle est une jeune chercheure qui a préparé, durant 7 ans une thèse de doctorat en cotutelle entre l'Université de Savoie et l'Université d'Etat de Moldova. Les résultats de ses recherches ont été implémentés avec succès dans le système de droit moldave.

Produkt-Details

• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 993 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
• Schlagworte: abus de droit • clause abusive • consommateur • Contrat d'adhésion • Déséquilibre contractuel • juge. • professionnel
• ISBN-10: 3-8416-2832-X / 384162832X
• ISBN-13: 978-3-8416-2832-9 / 9783841628329
• Zustand: Neuware