La possession d'état en marche au Cameroun

Les effets de la Possession d'état: Une lecture transversale de l'avant-projet camerounais du code des personnes

Jean Noël Tamekue Tagne (Autor)

Buch | Softcover

148 Seiten

2011 | Aufl.
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-8417-8036-2 (ISBN)

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La possession d'état s'entend comme étant une situation de fait constituée par la possession prolongée d'une qualité juridique déterminée, ouvrant droit à un statut d'égalité civile que le législateur présume parfois à titre irréfragable, être conforme à la réalité dans le but d'assurer la stabilité de l'état et le respect de la situation établie et consacrée par l'opinion publique.Cette situation factuelle produit d'importants effets en Droit notamment l'effet probatoire et l'effet consolidateur.La filiation, le mariage et la nationalité peuvent en effet être prouvés et consolidés par la possession d'état.Sur un tout autre plan, celui du droit international privé de la filiation, les effets découlant de la possession d'état posent un problème de loi applicable que l'Avant-projet camerounais de code, dans un souci constant de préserver et de sauvegarder la paix des familles s'efforce de résoudre.Ce livre s'adresse prioritairement aux Chercheurs qui trouveront en lui un véritable outil de droit comparé, mais aussi au législateur camerounais qui pourra s'inspirer des propositions faites afin de parfaire le code des personnes et de la famille dont l'accouchement est vivement attendu.

Tamekue Tagne, Jean NoëlJean Noël TAMEKUE TAGNE est Avocat au Barreau du Cameroun. Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Approfondies en Droit Privé Fondamental (D.E.A) de l'Université de Yaoundé II, il prépare actuellement une thèse de doctorat au sein de la même Université.

Erscheint lt. Verlag	2.12.2011
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	237 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
Schlagworte	Cameroun • code des personnes et de la famille • Droit international privé de la famille • Droit interne de la famille • effets de la possession d'état • possession de la nationalité • Possession d'état • possession d'état d'enfant • possession d'état d'époux
ISBN-10	3-8417-8036-9 / 3841780369
ISBN-13	978-3-8417-8036-2 / 9783841780362
Zustand	Neuware