Droit constitutionnel Volume I

Institutions, juridiction constitutionnelle et procédure

Pascal Mahon, Nesa Zimmermann (Autoren)

Buch | Softcover

550 Seiten

2025 | 4. Auflage
Helbing & Lichtenhahn (Verlag)
978-3-7190-4561-6 (ISBN)

Noch nicht erschienen (ca. Februar 2025)
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Entièrement revu et mis à jour dans sa 4e édition, le volume I de l’Abrégé « Droit constitutionnel » intitulé « Institutions, juridiction constitutionnelle et procédure » traite dans sa première partie du système constitutionnel suisse, spécialement sous l’angle du droit fédéral. Après un aperçu de théorie de l’État et d’histoire constitutionnelle suisse, cette partie aborde successivement le fédéralisme puis les diverses autorités fédérales : corps électoral, Assemblée fédérale, Conseil fédéral et Tribunal fédéral, avec un accent sur la procédure législative, la procédure de conclusion des traités internationaux et la relation entre droit international et droit interne.
La seconde partie traite de la juridiction constitutionnelle, d’abord de manière générale, puis dans le système suisse, avec un accent sur les diverses voies et la procédure de recours au Tribunal fédéral. Elle s’achève avec une présentation du système et de la procédure de requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
Mise à jour et complétée, la nouvelle édition présente une structure entièrement revue, propre à en faciliter la lecture ; elle met l’accent sur les questions d’actualité, tant sous l’angle du droit national que du droit international.

Erscheint lt. Verlag	28.2.2025
Reihe/Serie	Collection Collection Neuchâteloise (CN)
Verlagsort	Basel
Sprache	französisch
Maße	165 x 242 mm
Themenwelt	Recht / Steuern ► Öffentliches Recht
Schlagworte	Staatsorganisation • Verfassungsgerichtsbarkeit • Verfassungsrecht
ISBN-10	3-7190-4561-7 / 3719045617
ISBN-13	978-3-7190-4561-6 / 9783719045616
Zustand	Neuware