Percer le voile de l'entreprise en vertu du droit anglais des sociétés

Salome Sartania (Autor)

Buch | Softcover

52 Seiten

2024
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-7-70519-1 (ISBN)

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La doctrine du "Piercing the Corporate Veil" a toujours été une question controversée dans le cadre du droit anglais des sociétés. Cependant, les récents jugements des tribunaux anglais concernant les affaires de voile corporatif ont encore aggravé la controverse. Ce livre tentera de démontrer comment les attitudes des tribunaux ont varié à l'égard de la doctrine à différentes périodes. L'évaluation des différentes affaires montre clairement qu'il n'existe pas de cadre réglementaire unique établi par les tribunaux anglais pour le percement du voile de la société. L'ouvrage se concentre sur les problèmes existants de percement du voile dans les sociétés individuelles, les groupes de sociétés et les affaires impliquant un trust et tente de répondre aux principes que les tribunaux devraient suivre en termes de percement du voile en l'absence d'une structure réglementaire unique.

Salome Sartania, LL.M. A étudié le droit européen et international des affaires à l'université de Leiden.

Erscheinungsdatum	28.06.2024
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	91 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Recht / Sonstiges
	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Schlagworte	droit anglais des sociétés • Voile d'incorporation
ISBN-10	620-7-70519-X / 620770519X
ISBN-13	978-620-7-70519-1 / 9786207705191
Zustand	Neuware