Droit d'auteur et usage loyal

étude de la jurisprudence et de la doctrine de l'usage loyal

Timothy Shields (Autor)

Buch | Softcover

64 Seiten

2023
Editions Notre Savoir (Verlag)
978-620-6-29447-4 (ISBN)

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Le droit d'une personne à bénéficier des fruits de son propre travail est un principe fondamental de la fondation de la nation. Ce principe s'applique également au travail intellectuel. Les fondateurs sont allés jusqu'à ajouter cette protection dans la Constitution des États-Unis. Cet ouvrage examine la jurisprudence relative à une exception à cette protection, appelée "Fair Use", qui permet d'utiliser le travail intellectuel d'autrui pour créer quelque chose de nouveau. Des cas importants de tout le pays sont passés en revue pour mettre en lumière la manière dont les différents circuits fédéraux ont développé cette doctrine du "Fair Use".

M. Shields travaille depuis plus de 20 ans dans les domaines de l'enseignement et de la technologie. Outre un doctorat en leadership organisationnel axé sur la technologie, M. Shields est en train d'achever son doctorat en droit.

Erscheinungsdatum	03.08.2023
Sprache	französisch
Maße	152 x 229 mm
Gewicht	104 g
Themenwelt	Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Familienrecht
	Recht / Steuern ► Allgemeines / Lexika
	Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht
Schlagworte	droit d'auteur • Éducation • Enseignement Supérieur • Fair Use Doctrine • litiges • premier amendement
ISBN-10	620-6-29447-1 / 6206294471
ISBN-13	978-620-6-29447-4 / 9786206294474
Zustand	Neuware