Le transfert de la propriété immobilière (PrintPlu§)

De la conclusion du contrat de vente aux effets successoraux

Michel Hottelier, Bénédict Foëx (Herausgeber)

Buch

108 Seiten

2022
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-8780-3 (ISBN)

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Le présent ouvrage présente les Actes de la seizième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois de juin 2021 et qui a été consacrée au transfert de la propriété immobilière. Le thème est abordé sous différents aspects par des spécialistes de la matière, à savoir :

- Les modes de transfert de la propriété immobilière, Madame Maryse Pradervand-Kernen, professeure à l’Université de Fribourg ;
- Le transfert de la propriété immobilière après décès, ou comment la pierre saisit le vif, Monsieur Etienne Jeandin, notaire à Genève ;
- Les aspects fiscaux du transfert de la propriété immobilière, Monsieur Nicolas Buchel, avocat conseil à Genève.

Erscheinungsdatum	07.10.2022
Reihe/Serie	Collection Genevoise
Verlagsort	Zürich
Sprache	französisch
Maße	225 x 155 mm
Gewicht	201 g
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Mietrecht
Schlagworte	aspects fiscaux • de droit successoral • hériter de la propriété
ISBN-10	3-7255-8780-9 / 3725587809
ISBN-13	978-3-7255-8780-3 / 9783725587803
Zustand	Neuware