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Le guide des étrangers face à l'administration : droits, démarches, recours

Buch | Softcover
274 Seiten
2022
La Découverte (Verlag)
978-2-348-06881-2 (ISBN)
CHF 28,65 inkl. MwSt
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Le guide des étrangers face à l'administration


Les rapports avec l'administration sont toujours des rapports inégaux. Le risque de la voir abuser de ses prérogatives est d'autant plus grand que le public qui a affaire à elle est tenu dans l'ignorance de ses droits. Les personnes étrangères se trouvent particulièrement démunies à cet égard face à des services publics dépeints non sans raison comme distants et inaccessibles. La « dématérialisation » des démarches administratives, présentée comme devant faciliter les relations entre le public et l'administration, se retourne en pratique contre les publics les plus vulnérables, et donc au premier chef contre le public étranger.


Cet ouvrage décrit la procédure à suivre et les précautions à prendre lorsqu'on s'adresse à l'administration pour obtenir un visa, un titre de séjour ou une autorisation de travail, faire une demande de regroupement familial, déposer une demande d'asile, solliciter l'attribution d'une prestation ou encore acquérir la nationalité française. Il précise les règles que doit respecter l'administration lorsqu'elle prend ses décisions. Il passe enfin en revue les garanties et les différentes voies de recours dont chaque personne dispose pour défendre ses droits, faire annuler une décision illégale, obtenir une mesure d'urgence ou encore une indemnité.


Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les personnes étrangères dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces dernières de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.

Erscheint lt. Verlag 2.6.2022
Sprache französisch
Maße 120 x 190 mm
Gewicht 283 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Öffentliches Recht Besonderes Verwaltungsrecht
Schlagworte Cahiers libres • Guides
ISBN-10 2-348-06881-8 / 2348068818
ISBN-13 978-2-348-06881-2 / 9782348068812
Zustand Neuware
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