PERSPECTIVES DU DROIT DES SUCCESSIONS EU
DEFRENOIS (Verlag)
978-2-85623-191-3 (ISBN)
Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions
internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition
de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à
la fois des règles de conflit de lois et des règles de conflit de juridictions
et met en place le certificat successoral européen. Elle se dote, là où elle
le peut, d'un caractère universel qui fera du règlement le droit commun
des successions internationales des États membres de l'Union européenne,
ne limitant son domaine d'application à ces derniers que là où le réalisme
l'exige.
Dans cet ouvrage, les divers contributeurs ont voulu accompagner dès
à présent la pratique dans sa préparation à l'application du règlement. La
liste des thèmes traités montre leur souhait de se livrer à un commentaire
exhaustif de la proposition de règlement. L'examen par chacun d'eux du
thème qui lui a été attribué a révélé de temps à autre quelques faiblesses
ou quelques imprécisions du texte dans son état actuel. Le commentaire
a alors été complété de suggestions sur les modifications ou précisions
qu'il serait souhaitable d'apporter au texte définitif.
On contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Pascal Chassaing, Notaire ;
Richard Crône, Rédacteur en chef du Répertoire du notariat Defrénois ;
Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;
Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas
(Paris II) ; Georges Khairallah, Professeur de l'Université Panthéon-Assas
(Paris II) ; Paul Lagarde, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne
(Paris I) ; Cyril Nourissat, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon
III ; Mariel Revillard, Docteur en droit ; François Sauvage, Professeur
à l'Université d'Angers.
L'ouvrage est naturellement destiné à tous les praticiens de la matière
qui pourront ainsi se familiariser avec le nouvel outil que constitue
ce règlement.
| Erscheinungsdatum | 19.11.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 353 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht |
| ISBN-10 | 2-85623-191-8 / 2856231918 |
| ISBN-13 | 978-2-85623-191-3 / 9782856231913 |
| Zustand | Neuware |
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