Droit matériel de l'Union européenne

Jacques Pertek Jourdain (Autor)

Buch | Softcover

2005
Puf (Verlag)
978-2-13-054508-8 (ISBN)

Infos

Chapitre introductif :
Au-delà de l'Union douanière

Deux communautés sectorielles

Un espace économique à vingt-huit

Première partie :
Les libertés dans un marché intérieur

1. 
   Libre circulation des personnes et des services
   


2. 
   Libre circulation des marchandises
   


3. 
   Libre circulation des capitaux et des paiements
   

Deuxième partie :
Des règles harmonisées ou équivalentes

1. 
   Une double base juridique générale
   


2. 
   Domaines particuliers, bases juridiques spécifiques et harmonisation
   exclue
   


3. 
   Mesures d'harmonisation, étendues et intensité variables
   

Troisième partie :
Un régime communautaire de concurrence

1. 
   Règles applicables aux entreprises
   


2. 
   Règles applicables aux interventions étatiques
   

Quatrième partie :
Des politiques économiques coordonnées et une monnaie
commune

1. 
   L'évolution vers l'Union économique et monétaire
   


2. 
   La coordination des politiques économiques par le Conseil
   


3. 
   La discipline budgétaire
   


4. 
   La gestion de la politique monétaire par le SEBC
   

Cinquième partie :
Un budget et des politiques sectorielles

1. 
   Les finances de l'Union
   


2. 
   Les grandes politiques sectorielles
   

Sixième partie :
Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice

1. 
   Politiques liées à la libre circulation des personnes
   


2. 
   Une coopération policière et judiciaire en matière pénale
   

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 17.11.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 456 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht
• Schlagworte: Thémis, Droit
• ISBN-10: 2-13-054508-4 / 2130545084
• ISBN-13: 978-2-13-054508-8 / 9782130545088
• Zustand: Neuware