Pour une AG des copropriétaires sereine

Claudine Lambremont (Autor)

Buch | Softcover

159 Seiten

2017
Edipro (Verlag)
978-2-87496-394-0 (ISBN)

Infos

Véritable pierre angulaire de la gestion d'un immeuble, l'assemblée générale des copropriétaires, obligatoire et essentielle, vient de faire l'objet d'une importante réforme (loi du 18 juin 2018, entrée en vigueur le 1^er janvier 2019).

Cette loi modifie, notamment, les règles :

• de certaines majorités de vote ;


• des travaux extraordinaires ;


• du fonds de réserve ;


• du pouvoir du syndic ;


• de la solidarité de paiement ;


• d'efficacité des AG.

Ce livre pratique, consacré au centre de décision et de contrôle de la copropriété, est destiné tant aux particuliers qu'aux professionnels.

Il facilitera la vie en communauté tout en respectant les prescrits légaux. Toute l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel. Les questions les plus courantes sont passées en revue afin de vous aider.

La loi figure également en fin d'ouvrage.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 21.10.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 210 mm
• Gewicht: 218 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht
• Schlagworte: Immobilier
• ISBN-10: 2-87496-394-1 / 2874963941
• ISBN-13: 978-2-87496-394-0 / 9782874963940
• Zustand: Neuware