L'assemblée générale des copropriétaires
Edipro (Verlag)
978-2-87496-154-0 (ISBN)
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En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié.
Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans
la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point
de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.
Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des
obligations légales.
En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié :
certaines difficultés ont été ainsi contournées.
Cet ouvrage est consacré à l'assemblée générale des copropriétaires,
c'est-à-dire au centre de décision et de contrôle de la copropriété. Toute
l'organisation de la copropriété dépend de ce moment annuel, essentiel
et obligatoire.
Connaître les tenants et aboutissants des pouvoirs concédés par la loi
et/ou les statuts à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble
dans lequel on réside, en qualité de propriétaire ou d'occupant, facilite la vie
en communauté.
Cet ouvrage pratique et didactique, rédigé par des professionnels et juristes,
est destiné aux copropriétaires et locataires d'immeubles en copropriété.
| Erscheinungsdatum | 21.10.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 150 x 210 mm |
| Gewicht | 210 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
| Schlagworte | Immobilier |
| ISBN-10 | 2-87496-154-X / 287496154X |
| ISBN-13 | 978-2-87496-154-0 / 9782874961540 |
| Zustand | Neuware |
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