Droit pénal en questions
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-647-0 (ISBN)
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Droit pénal en questions
La participation criminelle : questions d'actualité
Au cours des dernières années, la participation criminelle s'est
vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des
modes de participation (corréité et complicité), la participation
par omission, l'élément subjectif et l'imputation des circons-
tances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le
point sur ces différents aspects de la participation criminelle.
L'entraide judiciaire internationale active en matière pénale
et la recherche des avoirs criminels.
L'auteur présente les principaux outils de la coopération
judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à
permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux
tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de
l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de
l'approche économique de la criminalité organisée, sont tout
particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du
droit pénal, les moyens les plus efficaces en vue de la localisation
et de l'appréhension rapide de biens illicites.
Indemnité de procédure en matière pénale... pas si simple
L'introduction de l'indemnité de procédure en matière pénale ne
s'est pas faite sans difficulté. Elle a suscité de nombreuses
questions et a provoqué une efflorescence jurisprudentielle
depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Une mise au
point s'imposait.
Le tribunal de l'application des peines : enjeux et perspectives
La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des
personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux
droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités
d'exécution de la peine a largement redessiné le paysage du
droit pénitentiaire et participé à la création d'un véritable droit
de l'exécution des peines. L'auteur rappelle les lignes de force de
la loi de 2006, dresse le bilan des six premières années
d'existence du tribunal de l'application des peines et fait le point
sur les questions récemment posées par l'actualité et la réforme
engrangée par la loi du 17 mars 2013.
| Erscheinungsdatum | 21.10.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 170 x 240 mm |
| Gewicht | 440 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► EU / Internationales Recht |
| ISBN-10 | 2-87455-647-5 / 2874556475 |
| ISBN-13 | 978-2-87455-647-0 / 9782874556470 |
| Zustand | Neuware |
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