Responsabilité civile et réparation des dommages : principaux textes juridiques
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-568-8 (ISBN)
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Le Code civil est désormais loin d'être le seul texte à fixer les conditions
sous lesquelles un sujet de droit peut être tenu de réparer le dommage
subi par un autre et ce alors même qu'il n'a commis aucune faute. Les
régimes particuliers reposent souvent sur un principe justificatif différent
et ont avant tout égard aux risques liés à une activité ou aux effets
que l'on souhaite attacher à leur réalisation. Ils consacrent de nouveaux
«droits à la réparation» au profit des victimes et désignent les débiteurs
d'indemnités, parfois au titre de la solidarité nationale.
Le présent ouvrage regroupe les principaux textes qui façonnent ce (nouveau)
«droit de la réparation des dommages».
Mise à jour au 1er août 2012, cette deuxième édition reprend notamment,
outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations
en matière d'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux
ou les animaux, d'accidents technologiques, d'accidents du
travail, d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux, d'accidents
industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité
environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc. Y sont
également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances.
Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent
les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les
hautes écoles et universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent
quotidiennement la matière.
Il est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de
nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site
permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues
pendant toute la durée de l'édition.
| Erscheinungsdatum | 21.10.2021 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 210 x 280 mm |
| Gewicht | 1212 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht |
| Schlagworte | recueil de textes |
| ISBN-10 | 2-87455-568-1 / 2874555681 |
| ISBN-13 | 978-2-87455-568-8 / 9782874555688 |
| Zustand | Neuware |
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