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Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG

Mise à jour au 15 juin 2021
Buch | Softcover
594 Seiten
2021 | 12. Neuerscheinung
Stämpfli Verlag
978-3-7272-7079-6 (ISBN)

Lese- und Medienproben

Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux, Traités MES et SCG -
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L’objectif de ce recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l’Union européenne, tels qu’ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités.

Il regroupe, dans une version consolidée :
- le traité sur l’Union européenne,
- le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
- deux tables de concordance,
- les protocoles et déclarations,
- la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et les explications y relatives,
- le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, et
- le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire.

Une introduction présente les principaux thèmes liés à l’Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques et actions internes et action extérieure de l’Union.

Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.

Christine KADDOUS est professeure à l’Université de Genève. Elle est titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam. Elle dirige le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève, centre d’excellence Jean Monnet.
Fabrice PICOD est professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II). Il est titulaire d’une Chaire Jean Monnet. Il dirige le Centre de droit européen de l’Université Panthéon-Assas.
Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Original-Titel Traité sur l'Union européenne. Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Charte des droits fondamentaux,Traités MES et SCG
Maße 146 x 209 mm
Gewicht 854 g
Themenwelt Recht / Steuern EU / Internationales Recht
Recht / Steuern Öffentliches Recht Besonderes Verwaltungsrecht
Schlagworte Ausländerrecht • Ausländisches Recht • EU-Recht • Internationales Recht
ISBN-10 3-7272-7079-9 / 3727270799
ISBN-13 978-3-7272-7079-6 / 9783727270796
Zustand Neuware
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