Les successions

Frédéric (1974-....) Lalière, Alain-Charles (1960-....) Van Gysel, Vincent Wyart (Autoren)

Buch | Softcover

455 Seiten

2018
Anthemis (Verlag)
978-2-8072-0668-7 (ISBN)

Infos

Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB

Les successions

Le présent ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l'institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique.

Il ne s'agit donc pas seulement d'une analyse de la réforme, mais aussi d'une étude globale du système actuellement applicable, composé d'éléments tant anciens que nouveaux.

Ce précis traite des matières suivantes :

• la dévolution légale de la succession


• les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux


• la réserve héréditaire et l'action en réduction


• le rapport des libéralités


• les dates de valeur


• la transmission du passif successoral


• l'appréhension de la possession et de la propriété des biens successoraux, ainsi que des éléments relatifs à la liquidation, au partage et à la conversion de l'usufruit


• les dispositions transitoires et l'application de la réforme dans le temps.

Ce manuel s'adresse à toute personne désireuse d'acquérir un ouvrage de référence parfaitement actualisé et couvrant l'ensemble de la matière.

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 02.01.2021
• Sprache: französisch
• Maße: 170 x 240 mm
• Gewicht: 850 g
• Einbandart: Paperback
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht
• Schlagworte: Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB
• ISBN-10: 2-8072-0668-9 / 2807206689
• ISBN-13: 978-2-8072-0668-7 / 9782807206687
• Zustand: Neuware