Code de la propriété intellectuelle 2020 : annoté & commenté

Buch | Softcover

2648 Seiten

2020
Dalloz (Verlag)
978-2-247-19674-6 (ISBN)

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Code de la propriété intellectuelle

L'édition 2020 du Code de la propriété intellectuelle Dalloz, annotée et commentée, présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Elle comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière et un appendice enrichi de textes européens et internationaux.

Elle est à jour notamment :

de l'ordonnance du 13 novembre 2019 et du décret du 9 décembre 2019 relatifs aux marques de produits ou de services ;

de la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;

de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique ;

de la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 « CabSat 2 ».

Erscheint lt. Verlag	29.1.2020
Sprache	französisch
Maße	140 x 210 mm
Gewicht	1106 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Sachenrecht
Schlagworte	Codes Dalloz
ISBN-10	2-247-19674-8 / 2247196748
ISBN-13	978-2-247-19674-6 / 9782247196746
Zustand	Neuware