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OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés : 2020-2021

OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés : 2020-2021

Buch | Softcover
2046 Seiten
2019
Lefebvre (Verlag)
978-2-36893-465-4 (ISBN)
CHF 216,80 inkl. MwSt
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OHADA

Cette nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 arrêts de la Cour commune de justice et d'arbitrage, elle intègre des solutions de plusieurs juridictions des 17 Etats parties, mais aussi de pays tiers.

Elle est à jour de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA), de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) et du Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), entrés en vigueur en 2018.

Ouvrage incontournable pour les praticiens qui réfléchissent quotidiennement aux problématiques de l'OHADA, ce Code annoté est d'une grande richesse. Il donne un point de vue d'ensemble sur les questions soulevées par l'application des textes OHADA en Afrique et reçoit l'éclairage de la jurisprudence issue de différents systèmes juridiques

L'utilisateur y trouvera une information claire, ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'améliorer la sécurité juridique des opérations et d'étayer ses arguments en cas de contentieux.

Erscheint lt. Verlag 23.10.2019
Sprache französisch
Maße 150 x 240 mm
Gewicht 1440 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht Internationales Privatrecht
Schlagworte Code Pratique • Code pratique Francis Lefebvre
ISBN-10 2-36893-465-0 / 2368934650
ISBN-13 978-2-36893-465-4 / 9782368934654
Zustand Neuware
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