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Le crédit documentaire -  Collectif

Le crédit documentaire

(Autor)

Buch | Softcover
216 Seiten
2010
Anthemis (Verlag)
978-2-87455-218-2 (ISBN)
CHF 139,95 inkl. MwSt
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Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international.

Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique.

Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux.

En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007.

Ce texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation.

Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet.

Erscheinungsdatum
Sprache französisch
Maße 160 x 240 mm
Gewicht 398 g
Einbandart Paperback
Themenwelt Recht / Steuern Privatrecht / Bürgerliches Recht Internationales Privatrecht
Schlagworte Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium • Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium, n° 12 • Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium, n° 26 • Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium, n° 30 • Cahiers AEDBF-EVBFR-Belgium, n° 31
ISBN-10 2-87455-218-6 / 2874552186
ISBN-13 978-2-87455-218-2 / 9782874552182
Zustand Neuware
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