L'inexistence juridique des actes administratifs : essai de théorie juridique comparée : France, Chili, Espagne, Italie
Mare & Martin (Verlag)
978-2-84934-117-9 (ISBN)
L'inexistence juridique - c'est-à-dire la nullité stricto sensu, le type le plus radical d'invalidité - est une institution essentielle à tout ordre juridique, et son application est particulièrement importante en droit administratif. Contrairement à ce que l'on soutient habituellement, elle n'est pas une invention du XIXe siècle, car elle a existé sous diverses dénominations depuis le temps de l'Antiquité classique.
De nos jours, elle est présente dans le droit administratif des quatre ordres juridiques étudiés dans cette recherche : en France, comme « inexistence », en Espagne comme « nulidad de pleno derecho », en Italie comme « nullità », et au Chili comme « nulidad de derecho público ».
L'inexistence juridique est une institution différente de l'annulabilité, et montre, dans les quatre pays, une cohérence claire par rapport à ses fondements ontologiques, à son évolution historique, à ses attributs fondamentaux, à sa portée, aux cas où elle est appliquée, et aux fonctions qu'elle accomplit, tant substantielles que contentieuses.
Cette cohérence a résisté aux vicissitudes historiques de la pensée juridique grâce à une articulation entre deux mouvements complémentaires. D'une part, une cohérence centripète, par laquelle l'inexistence a consolidé un ensemble de caractères qui la rendent pleinement identifiable. D'autre part, une cohérence centrifuge, qui a permis de l'adapter à la réalité, en devenant ainsi une institution vivante permettant de contribuer à définir ce qui est juste.
| Erscheinungsdatum | 29.04.2020 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 1108 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Bibliothèque des thèses • Droit public • MARE ET MARTIN |
| ISBN-10 | 2-84934-117-7 / 2849341177 |
| ISBN-13 | 978-2-84934-117-9 / 9782849341179 |
| Zustand | Neuware |
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