L'élu municipal : statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-1920-9 (ISBN)
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L'élu municipal
Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal
L'élu municipal aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées.
L'ouvrage s'applique à distinguer le statut de l'élu municipal et intercommunal, qui prend forme progressivement. Le lecteur y puisera en son sein les éléments de connaissance et d'actualisation indispensables sur les conditions d'exercice des fonctions d'édile du bloc communal et intercommunal, soit dans l'assemblée délibérante, soit comme membre de l'exécutif. Cette nouvelle édition présente les droits et obligations de l'élu en intégrant notamment les questions du cumul des mandats et de la transparence de la vie publique, ou encore les modifications des taux de cotisations sociales auxquelles les élus sont soumis.
Il permet par ailleurs de faire le point sur le fonctionnement de la démocratie municipale, en traitant de l'élection, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement du conseil municipal. Les évolutions juridiques, issues notamment de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, sont ainsi expliquées. Les moyens d'actions de la commune, tant par les compétences de l'exécutif que par les attributions de l'assemblée délibérante, y sont également détaillées.
Cet ouvrage est ainsi l'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés.
| Erscheint lt. Verlag | 15.6.2017 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 387 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Les indispensables |
| ISBN-10 | 2-7013-1920-X / 270131920X |
| ISBN-13 | 978-2-7013-1920-9 / 9782701319209 |
| Zustand | Neuware |
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