Droit du sport

SIMON GERALD (Autor)

Buch | Softcover

2012
Puf (Verlag)
978-2-13-059429-1 (ISBN)

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Droit du sport

Partie I : Les sources du droit du sport

Chapitre 1- Sources et objet des règles sportives

Chapitre 2 - L'encadrement public de l'activité sportive : l'exemple de la France

Chapitre 3 - Vers une reconnaissance par l'Union européenne du sport

Partie II : Les acteurs du sport

Chapitre 1 - Les organisateurs

Chapitre 2 - Les participants

Partie III : Les moyens de la pratique sportive

Chapitre 1 - Le soutien public au sport

Chapitre 2 - Le financement privé du sport

Partie IV : Le régime des compétitions

Chapitre 1 - L'accès aux compétitions

Chapitre 2 - La lutte contre le dopage

Chapitre 3 - Les responsabilités liées au déroulement de la compétition

Partie V : Le règlement des litiges sportifs

Chapitre 1 - La justice interne : le règlement des litiges par les fédérations sportives

Chapitre 2 - Le règlement des litiges sportifs français : juridictions, conciliation et arbitrage

Chapitre 3 - Le règlement des litiges sportifs internationaux : les recours devant le Tribunal arbitral du sport et la Cour de justice de l'Union européenne

Erscheint lt. Verlag	9.4.2012
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	819 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Medienrecht
Schlagworte	Thémis, Droit • Thémis. Droit
ISBN-10	2-13-059429-8 / 2130594298
ISBN-13	978-2-13-059429-1 / 9782130594291
Zustand	Neuware