Droit du commerce international

Buch | Softcover

565 Seiten

2013
Puf (Verlag)
978-2-13-058488-9 (ISBN)

Droit du commerce international

Introduction générale

Première partie : Les sources et le droit applicable

I - Les différents niveaux de création normative

II - Le droit applicable et la hiérarchie des normes

Deuxième partie : Les opérateurs

I - L'entreprise

II - Les États

Troisième partie : Les opérations

I - L'accès au marché

II - La phase préparatoire de l'opération

III - La phase contractuelle

IV - Le financement

V - Les garanties

VI - L'assurance

Quatrième partie : Le règlement des différends

I - Les raisons du choix d'un mode de règlement des différends

II - La médiation et autre Dispute Review Board

III - L'arbitrage

IV - Le contentieux devant les juridictions nationales

Erscheint lt. Verlag	22.3.2013
Sprache	französisch
Maße	150 x 220 mm
Gewicht	783 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Privatrecht / Bürgerliches Recht ► Internationales Privatrecht
Schlagworte	Thémis, Droit • Thémis. Droit
ISBN-10	2-13-058488-8 / 2130584888
ISBN-13	978-2-13-058488-9 / 9782130584889
Zustand	Neuware