L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : régime juridique et garanties statutaires
Berger-Levrault (Verlag)
978-2-7013-1932-2 (ISBN)
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L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service
Régime juridique et garanties statutaires
La troisième édition de cet ouvrage, référence en la matière, s'imposait du fait des importantes évolutions jurisprudentielles intervenues dans le domaine des accidents de service et des maladies professionnelles. Au fil de la lecture, ces évolutions se dessineront pour des thèmes aussi divers que ceux qui suivent, et pour bien d'autres encore :
le régime de la preuve de l'imputabilité au service lorsque le fonctionnaire est victime d'un accident de trajet ou d'une maladie apparue à la suite d'une vaccination obligatoire ;
- la combinaison des différentes positions de congés de maladie du fonctionnaire durablement inapte au service et les conditions de la mise à la retraite d'office ;
- l'indemnisation du fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle au-delà de son allocation ou de sa rente d'invalidité.
L'ouvrage a été enrichi de très nombreuses décisions des juridictions administratives, en faisant une part plus importante qu'auparavant aux jugements des tribunaux administratifs qui regorgent de situations concrètes. Leur rédaction, moins synthétique que celle du Conseil d'État, éclairera les fonctionnaires envisageant une instance judiciaire sur les exigences juridiques qui conduiront les magistrats à leur donner ou non satisfaction.
Procédant à une analyse très approfondie et très complète de la jurisprudence, cet ouvrage constitue l'outil indispensable aux professionnels du droit administratif - magistrats, avocats, DRH des administrations - comme aux fonctionnaires victimes d'accidents ou de maladies occasionnés par le service.
| Erscheint lt. Verlag | 12.1.2017 |
|---|---|
| Sprache | französisch |
| Maße | 160 x 240 mm |
| Gewicht | 900 g |
| Einbandart | Paperback |
| Themenwelt | Recht / Steuern ► Öffentliches Recht ► Allgemeines Verwaltungsrecht |
| Schlagworte | Les indispensables |
| ISBN-10 | 2-7013-1932-3 / 2701319323 |
| ISBN-13 | 978-2-7013-1932-2 / 9782701319322 |
| Zustand | Neuware |
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