Le contradictoire dans les procédures d'imposition

Félicité Sawadogo (Autor)

Buch | Softcover

60 Seiten

2016
Éditions universitaires européennes (Verlag)
978-3-639-50711-9 (ISBN)

Infos

Ce manuel résulte d'un intérêt particulier pour la recherche, notamment en fiscalité du Droit français. Son particularisme tient de l'analyse limpide et concrète de l'application du contradictoire dans certaines procédures d'imposition, en particulier dans la phase non contentieuse. En effet, l'Administration fiscale et le contribuable sont à même de s'entendre sur l'impôt d'une manière tout à fait amiable et ce, dans un dialogue contradictoire, de façon à respecter le droit de défense. A ce propos Honoré de Balzac disait : " Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ". Sont ciblées ici donc, les différentes procédures d'imposition utilisées par l'Administration fiscale française, depuis la recherche d'informations jusqu'au recouvrement de l'impôt, en passant par le contrôle et la rectification de l'impôt. cet ouvrage est incontestablement un outil de travail pratique et efficace pour les professionnels, les universitaires, les étudiants de tous bords et toute personne intéressée par le sujet.

Autor

Félicité SAWADOGO, titulaire du Master II Ingénierie Juridique de l'Entreprise et Développement Durable (IJEDD), actuellement Doctorante en Droit des Affaires à l'Université de Bordeaux, membre de l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP).

Produkt-Details

• Erscheinungsdatum: 17.08.2016
• Sprache: französisch
• Maße: 150 x 220 mm
• Gewicht: 106 g
• Themenwelt: Sachbuch/Ratgeber ► Beruf / Finanzen / Recht / Wirtschaft ► Steuern / Steuererklärung
• Themenwelt: Recht / Steuern ► Steuern / Steuerrecht
• Schlagworte: Contradictoire • Fiscal • imposition. • impôt • procédures
• ISBN-10: 3-639-50711-8 / 3639507118
• ISBN-13: 978-3-639-50711-9 / 9783639507119
• Zustand: Neuware