Le législateur, son juge et la mise en oeuvre du droit

Buch

XIV, 580 Seiten

2014
Schulthess Juristische Medien (Verlag)
978-3-7255-7063-8 (ISBN)

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Le séminaire du programme doctoral romand de droit abordait à fin octobre 2012 un thème qui devait interpeller chaque doctorant. En effet, en abordant la question des relations entre législateur, juge et mise en œuvre du droit, nous entendions non seulement poser une question de méthode, mais éritablement amener chaque chercheur à se positionner par rapport à son propre travail de recherche: Comment j'aborde le texte d’un règlement, d'une loi ou d'une ordonnance, s'agit-il d'une matrice ouverte, pleine de potentialités ou est-ce l'expression de lignes directrices relativement strictes, dont il est difficile de s'éloigner, ou alors au prix de questions de répartition des pouvoirs ? Y a-t-il une approche fondamentalement différente entre les divers domaines du droit ou faut-il user d'une même approche, quel que soit le domaine considéré ? Cet ouvrage recueille les contributions de jeunes chercheurs des facultés de droit romandes qui se sont penchés sur le sujet.

Erscheint lt. Verlag	9.12.2014
Reihe/Serie	Programme doctoral romand de droit
Sprache	französisch
Maße	155 x 225 mm
Gewicht	594 g
Einbandart	Paperback
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht ► Besonderes Strafrecht
Themenwelt	Recht / Steuern ► Strafrecht ► Strafverfahrensrecht
Schlagworte	Durchführung Gesetzgebung • éléments constitutifs • fonctions sociale • Gesetzgebung • Münchenwiler Seminar 2012 • Richter • Sozialfunktion • Straftatbestand
ISBN-10	3-7255-7063-9 / 3725570639
ISBN-13	978-3-7255-7063-8 / 9783725570638
Zustand	Neuware